Le procès verbal de réception : un transfert de propriété

La date de réception

Elle marque :

  • Le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage
  • Le paiement du solde dans le cadre des conditions légales précisées obligatoirement dans le contrat de construction
  • La remise des clés
  • Le transfert des risques quant à la garde de l’ouvrage

Une visite de fond en comble

L’objet de la réception est de faire l’état des lieux et des équipements.

Vous devez vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité.

Le procès-verbal de réception

Après ce «tour du propriétaire», vous procédez à la réception

  • Sans réserves si vous n’avez constaté aucune anomalie
  • Avec réserves si vous avez constaté des modifications à apporter

Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés.

Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison conforme à vos désirs.