Dommage Ouvrage, Biennale et décennale
N ° Contrat 378951 T
Le Maître d'Ouvrage est tenu de souscrire pour compte et celui, le cas échéant, des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont les constructeurs sont responsables sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 2270 du code civil.
Bancaire, de remboursement d'acompte
N° Contrat 1530
Les fonds versés par le Maître d'Ouvrage lors de la signature du contrat de construction sont restitués, sans retenue ni pénalités si les conditions suspensives prévues à l'article 11 ne sont pas réalisées dans le délai fixé.
De livraison
N° Contrat 1530
Le Constructeur justifie d'une convention de cautionnement par laquelle l'organisme habilité précisé en première page du présent contrat s'oblige, à compter de la date d'ouverture du chantier, à prendre en charge les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
Étude de financement, recherche de terrain, plan sur mesure, devis détaillés.
ACCO, Le groupement d'artisans
Rue François Hennebique - Zone des Greffières - 17140 LAGORD
Tél: 05 46 01 50 50 - Fax: 05 46 01 29 69
