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Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7- Informatique et Libertés / Protection des données personnelles :

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr. MAISONS ACCO s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet MAISONS ACCO.com. Vous trouverez ci-après le type d’informations que MAISONS ACCO est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

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